|
Le cadre légal de la formation professionnelle continue
Les différents textes applicables (lois, accords nationaux, accords de branche),
Les grandes obligations légales : l'obligation de participation financière des employeurs : à qui l’entreprise doit verser ses dépenses légales : à l’OPCA, à l’OPACIF … Comment et à quel moment ?
Le rôle de la branche professionnelle et des partenaires sociaux,
Les principaux acteurs de formation, internes et externes : leurs missions et leurs prérogatives.
L’élaboration du plan de formation
Les nouvelles règles d'élaboration du plan selon 3 catégories d'actions de formation
Le DIF (Droit Individuel à la Formation)
Le plan de formation et le co-investissement
Le bilan de compétences
Le congé individuel de formation
La professionnalisation : contrat et période
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
Les besoins en compétences, l’élaboration d’un questionnaire
L’analyse d’une demande de formation, la communication avec les acteurs internes et externes
La transformation des besoins exprimés en objectifs de formation et leur évaluation
L’établissement du budget de formation
L’adaptation du mode d'organisation des actions aux objectifs de formation
Les obligations légales vis-à-vis du Comité d'entreprise et de la Commission formation.
La déclaration fiscale
Les actions relevant de la formation professionnelle continue : typologie, public
L'imputabilité des dépenses de formation
Les actions de formation soumises à des règles particulières (sécurité, cours par correspondance, formation à l'étranger...)
Le dossier de formation : convention annuelle ou pluriannuelles, facture, attestation …
Les différents cadres de la déclaration 2483
La valorisation de toutes les dépenses imputables dans le cadre C
Les contrôles de l'administration fiscale. | 
