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la taxe d'apprentissage, la contribution pour la formation professionnelle des salari�s et la contribution sp�cifique de sur les cdd doivent �tre r�gl�es aller � contrat cdd qui se poursuit en cdi cela semble logique, tout contrat de travail conclu en cdd et qui se poursuit en cdi ne donne pas lieu au
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f�vr. l'employeur, quel que soit le nombre de salari�s, la nature de l'activit� ou le statut juridique (entreprise individuelle ou soci�t�), doit participer . ind�pendamment de leur participation financi�re � la formation continue de droit commun, les employeurs ayant eu recours � des cdd,
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les dispositifs de formation professionnelle peuvent s'appliquer aux cdd selon des modalit�s diff�rentes en fonction du type de formation. plan de formation cddi. oui. oui. oui. oui. oui. cdi. oui. oui. oui. oui. non. contrat d'acc�s � l'emploi. non (). non (). oui. oui. oui si cdd. contrat d'adulterelais. oui. oui.
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cdd. oui (). oui. oui et non (). cdd (emplois d'�t� �tudiants inclus). oui . les contributions fpspp et cong� individuel de formation sont revers�es par f�vr. taux de participation de l'entreprise � la formation professionnelle en du taux en ; la contribution sp�cifique due au titre des cdd
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le financement de la formation professionnelle continue est assur� par contribution cifcdd : le taux de cette contribution est identique pour toutes.la contribution � la formation professionnelle continue . au titre du cifcdi, une contribution cifcdd de de la masse salariale des seuls cdd.
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participation des employeurs � la formation continue des cdd assujettissement comment d�clarer en dsn l'assujettissement d'une entreprise � la participation des employeurs � la formation continue des cdd assujettissement comment d�clarer en dsn l'assujettissement d'une entreprise � la
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financer une formation continue pour un salari� en cdd droit au cif : cong� individuel de formation droit au dif : droit individuel � la formation.d'apprentissage (formation initiale) et le contrat de professionnalisation (formation continue). pour financer ces . aux salari�s, aux ex cdd et aux int�rimaires :.
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aller � la contribution cifcdd toute entreprise ayant au moins un salari� en cdd doit de cong� individuel de formation pour les salari�s en cdd.la contribution � la formation professionnelle continue des entreprises cci les la contribution cifcdd collect�e par les opca est revers�e aux opacif.
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pour calculer vos contributions � la formation professionnelle, il vous elles sont compl�t�es par la contribution au cong� formation des cdd. suivie le plus fr�quemment apr�s la fin du cdd, la formation peut � la d�finition d'une action de formation professionnelle continue peut faire
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participation au d�veloppement de la formation professionnelle continue des les r�mun�rations vers�es au titre des contrats � dur�e d�termin�e (cdd).une contribution sp�cifique de sur les salaires est � payer par tout employeur d'un salari� en contrat cdd pour financer la formation des salari�s en cdd.